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Les conditions générales de vente énoncées ci-dessous régissent la vente en ligne des programmes Metabolic Balance, accessible depuis ce site.
Conditions Générales de Vente disponibles en PDF iciLes services proposés sur ce site internet sont fournis par Metabolic Balance GmbH & Co. KG (« Metabolic Balance »). Unic Me SARL (« Unic Me ») est l’entreprise qui détient la licence de Metabolic Balance au Maroc.
La vente en ligne des biens et services par le biais de ce site internet (le « Site ») est soumise aux conditions générales de ventes décrites sur cette page internet. La relation contractuelle régissant le Site et les Services proposés sur ce Site est entre vous (l'utilisateur du Site et/ou des Services) et Metabolic Balance et non Unic Me.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties résultant de la vente en ligne des biens et services proposés à la vente par Metabolic Balance au client.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de biens et services en ligne intervenues par le biais de ce site Internet.
Le présent Contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie ci-dessous.
La validation de la commande entraîne l’acceptation sans restriction ni réserve, par le client, des présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus ou catalogue émis par Metabolic Balance. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Metabolic Balance, prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Vente.
Une commande de biens et services sur le Site ne peut être effectuée que par une personne majeure (au moins dix-huit (18) ans).
Afin de réaliser la commande, le client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :
Le client recevra ensuite, par voie électronique et sans délai, une confirmation de paiement, ainsi qu’un accusé de réception valant confirmation de la commande et une copie des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client recevra également une « Fiche Client » qu’il devra remplir et retourner à l’adresse suivante dr.souveton@metabolic-balance.com selon les modalités décrites sur ladite fiche. Le retour de la « Fiche Client » constitue une étape déterminante de la commande, à défaut de quoi Metabolic Balance ne pourra effectuer aucune livraison.
Conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, Metabolic Balance se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le client concernant le paiement d'une commande antérieure.
Metabolic Balance peut être amené à modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Toutefois, les modifications éventuelles ne peuvent avoir aucune incidence sur les commandes qui ont été confirmées par Metabolic Balance, lesquelles restent soumises aux Conditions Générales de Vente telles qu’acceptées par le client lors de la validation de la commande.
Tout amendement, résiliation ou abandon de l'une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne sera valable qu'après accord écrit et signé entre les parties.
Les prix des biens et services sont ceux du tarif en vigueur au jour de la validation de la commande.
Les prix des biens et services peuvent changer mais cela ne saurait avoir aucun effet sur les commandes qui ont reçu un email de confirmation de la part de Metabolic Balance.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s'entend du Toutes Taxes Comprises (TTC) et non Hors Taxes (HT).
Le prix à payer comprend les frais de livraison des différents documents que pourra envoyer Metabolic Balance conformément à la commande. En revanche, les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site restent à la charge exclusive du client.
Le paiement du prix par le client s'effectue uniquement par carte bancaire sur le Site. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard / MasterCard.
En cas de règlement intégral, la transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci et réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
En cas de règlement en trois (3) échéances, la transaction est débitée mensuellement sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client et BNP Paribas Merc@net.
Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise Metabolic Balance à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix des biens et services au jour de la commande.
Metabolic Balance met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site par le client.
La livraison de la commande s’effectuera par courriel.
Le client indiquera lors de la commande une adresse email capable de recevoir le fichier informatique envoyé par Metabolic Balance d’une capacité de 1 MB. Le client est seul responsable d'un défaut de livraison dû à un manque de place dans sa messagerie lors de la commande.
Les délais de livraison sont disponibles sur le Site. Ils peuvent notamment varier en fonction de la complexité d’analyse des informations envoyées par le client pour l’établissement du plan de nutrition. Toutefois, la livraison de la commande ne saurait excéder 14 jours à compter de la réception par Metabolic Balance de la « Fiche Client ». Les délais de livraison s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la commande.
En tout état de cause, en cas de retard de livraison, Metabolic Balance informe le client par courrier électronique que la livraison interviendra avec du retard.
Le retard dans la livraison n’entraine aucune annulation totale ou partielle de la commande si elle n'est pas précédée d'une mise en demeure par lettre recommandée de la part du client. A réception de cette mise en demeure, Metabolic Balance aura un délai supplémentaire n'excédant pas un (1) mois pour livrer et devra rembourser l’intégralité des sommes versées à cette date par le client.
Le client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de sept (7) jours calendaires suivant la date de la réception de la commande en contactant le service client par le biais du formulaire de contact en ligne. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le client recevra un remboursement complet des sommes payées au jour de la rétractation dans les plus brefs délais et au plus tard, dans les trente (30) jours qui suivent la rétractation. Metabolic Balance remboursera la somme correspondante directement sur la carte bancaire utilisée par le client pour le paiement.
Metabolic Balance est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211- 12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil.
Le plan de nutrition livré par Metabolic Balance et objet de la commande doit être utilisé selon les indications qui figurent sur ledit plan de nutrition et, si le client a souscrit à ce service lors de la commande, selon les indications fournies par le médecin assurant le suivi du plan de nutrition au client, par tout moyen de télécommunication.
Metabolic Balance ne saurait en aucune manière être responsable de tout dommage qui pourrait être dû à une utilisation impropre du plan de nutrition ou non conforme aux indications du médecin assurant le suivi du client.
Généralement toutes les marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les biens livrés, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de Metabolic Balance. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Metabolic Balance, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de Metabolic Balance.
Le plan de nutrition du client est établi par Metabolic Balance en considération des données personnelles figurant sur sa « Fiche Client ». Le plan de nutrition du client est par conséquent strictement personnel et confidentiel. Le client s’engage à ne pas communiquer le plan de nutrition qui lui sera adressé par Metabolic Balance à quiconque et pour quelque raison que ce soit et ce, même après expiration des services fournis par Metabolic Balance conformément à la commande.
Lorsque vous passez commande d’un Plan de Nutrition sur le Site, Metabolic Balance est susceptible de collecter vos données personnelles. Lorsque vous fournissez des données personnelles, vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts et/ou aux droits des tiers.
Les informations demandées au client sont strictement nécessaires au traitement de la commande et font l’objet d’un double traitement.
Les données relatives au paiement, à la facturation et la gestion de la commande du client sont traitées par Metabolic Balance en conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite informatique et libertés et son destinées à Metabolic Balance et Secom (Société d'Expertise Comptable d'Organisation et de Management) Paris.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à nous par le biais du formulaire de contact en ligne.
Les autres informations fournies par le client et figurant sur la « Fiche Client » sont traitées par Metbolic Balance. Ces données, considérant leur nature, font l’objet d’une attention et d’une protection particulière de la part de Metabolic Balance (responsable de traitement) conformément aux dispositions de la loi § 3 alinéa 9 BDSG (Bundesdatenschutzgesetz) afin de garantir leur confidentialité.
Conformément à la loi § 19 alinéa 1 et § 20 BDSG (Bundesdatenschutzgesetz) vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par courrier postal auprès de Metabolic Balance, Bgm.-Hallwachs-Str. 8, 84424 Isen, Allemagne, ou en utilisant le formulaire de contact en ligne.
Le fait pour l'une des parties de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative qui lui est reconnue par les présentes Conditions Générales de Vente, ou de ne pas exiger l'exécution par l'autre partie d'une stipulation quelconque desdites conditions ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite de cette partie à son droit d'exercer ladite prérogative dans l'avenir, ou à son droit d'exiger l'exécution scrupuleuse des engagements souscrits par l'autre partie.
L'exécution par Metabolic Balance de ses obligations aux termes des présentes Conditions Générales de Vente sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Metabolic Balance avisera le client de la survenance d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans les 30 jours à compter de la date de survenance de l'événement.
Lorsque la suspension de l'exécution des obligations de Metabolic Balance se poursuit pendant une période supérieure à 30 jours, le client a la possibilité de résilier la commande en cours et le Metabolic Balance procédera alors au remboursement de la commande dans un délai de 30 jours à compter de la date de résiliation de la commande. Metabolic Balance remboursera la somme versée directement sur la carte bancaire utilisée par le client pour le paiement.
Chacune des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est indépendante.
Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions qui demeureront en vigueur entre les parties.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales de vente sera de la compétence exclusive des juridictions de Paris (France), quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté et ce, nonobstant la pluralité de défendeurs ou les appels en garantie.
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